Patrick VAILLANT

Patrick Vaillant
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Chef de service au Cerema, l’établissement public apportant son expertise scientifique et technique pour la transition écologique et la cohésion des territoires.

Patrick VAILLANT, CEREMA

Cadrer l’acceptabilité environnementale

En raison de leurs caractéristiques très variables, les sédiments impliquent un cadrage de leurs usages. Si les nombreuses expérimentations menées ont conduit à l’élaboration par des industriels et maîtres d’ouvrage de guides de recommandations, le ministère, quant à lui, produit des guides destinés à cadrer l’acceptabilité environnementale de la valorisation des sédiments.
Sous mandat du Ministère de la Transition économique et solidaire (MTES), le CEREMA travaille sur trois voies de valorisation des sédiments : valorisation en techniques routières, en construction, et enfin en travaux maritimes et fluviaux. Ces voies sont ouvertes à des matériaux alternatifs autres que les sédiments.

Une méthodologie largement éprouvée

La méthodologie d’élaboration de ces guides est aujourd’hui éprouvée, puisque la valorisation en techniques routières, domaine le plus avancé, a fait l’objet de différents guides d’acceptabilité environnementale. A cet égard, deux guides intitulés « Sédiments de dragage » et « Terres excavées » sont prévus pour 2020.
Les travaux préliminaires à l’élaboration de ces guides ont porté sur la dangerosité et l’échantillonnage des sédiments, sur la pertinence des paramètres à suivre et l’évolution physico-chimique en milieu aérobie, et enfin sur l’adaptation des essais de caractérisation des sédiments fins.

La question de la dangerosité et du contrôle

Si auparavant il était admis que la dangerosité des sédiments se limitait à leur écotoxicité, le protocole d’établissement des seuils de dangerosité a été complété par toutes les autres propriétés de danger bénéficiant d’une méthode, afin d’éviter que les gestionnaires aient à établir la non-dangerosité pour chaque propriété de danger.
La conformité environnementale est ensuite déterminée à partir des trois familles d’usage en techniques routières couvrant l’ensemble des scénarios d’exposition, puis la périodicité des contrôles est définie. Des analyses en lixiviation et en contenu total sont effectuées, et une liste de paramètres à vérifier en fonction des usages est établie, qui détermine la pertinence – ou non – d’une valorisation. Enfin, des limitations d’usage sont définies, telles que la distance d’éloignement d’un cours d’eau. Le bordereau de suivi gère la responsabilité du metteur sur le marché et de l’utilisateur final.

Quel calendrier ?

En techniques routières, une consultation publique est prévue fin 2019 pour une publication en 2020. Pour la valorisation en construction, la concertation avec les professionnels est en cours, la méthodologie est établie et le guide est attendu fin 2020. Enfin, en ce qui concerne les travaux maritimes et fluviaux, les scénarios d’usage sont définis et les modélisations sont sur le point de démarrer.