Comment promouvoir des achats publics durables avec les sédiments ?

La réglementation s’oriente vers une utilisation des sédiments et terres excavées en génie civil

Le cadre réglementaire en matière de valorisation des sédiments et terres excavées vient récemment d’évoluer. En effet, l’arrêté du 4 juin 2021 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil ou en aménagement a été publié.

De plus, la loi pour une économie bleue interdit depuis janvier 2020, le rejet en mer des boues de dragage. Ce durcissement réglementaire entraine ainsi des volumes considérables de sédiments à gérer à terre.

Des dispositifs et démarches de valorisation se développent sur le territoire, comme la démarche Sédimatériaux en Hauts-de-France.

Comment la commande publique peut-elle favoriser ces démarches pour permettre des nouvelles boucles d’économie circulaire ?

et tend vers des achats publics plus verts

Favorisés par ce cadre réglementaire, les sédiments font ainsi partie des matières à recycler. La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire encourage en effet l’intégration du recyclage et du réemploi dans les achats publics.

Levier de la relance économique verte, les collectivités, maîtres d’ouvrages majeurs sur les territoires,  peuvent ainsi demander l’utilisation de sédiments dans des projets d‘aménagements et de génie civil dans leurs procédures de marchés à plusieurs niveaux :

• Dans les exigences techniques
• Les clauses environnementales
• Les critères d’analyse de l’offre

Pour cela, cette utilisation doit être spécifiée dès l’opération de dragage. La collectivité locale peut s’appuyer sur des compétences externes (AMO, MOE,.) pour cette mise en œuvre opérationnelle avec le gestionnaire portuaire ou fluvial qui garantira l’approvisionnement en sédiments pour le projet d’aménagement.

Découvrez en vidéo comment favoriser l’utilisation des sédiments dans les marchés publics !

Le site La clause verte, crée et développé par le CD2E, met à disposition des acheteurs publics des clauses environnementales prêtes à l’emploi. L’objectif est de faciliter la mise en oeuvre de la transition écologique via les marchés publics.

Des premières clauses incitant à l’utilisation des sédiments dans les marchés publics existent. Découvrez-les ici !